Un bon prétexte. Pour ce faire, on ne pouvait rêver meilleure occasion que le cinquantenaire pour se remettre en selle dans la lutte contre l’insalubrité, dans la ville de Bamako. Ce point de vue est exprimé par Boubacar Camara, chargé de mission au ministère de l’environnement et de l’assainissement. Il est le président de la commission spéciale chargée de la gestion des questions environnementales du Cinquantenaire de l’indépendance du Mali. Il a été créé une commission environnementale du cinquantenaire sur décision du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement. Elle a pour mission d’élaborer et de suivre la mise en oeuvre d’un programme d’assainissement et de reboisement des grandes villes du Mali. A ce titre, elle est chargée de planifier, d’organiser et de suivre la mise en oeuvre du programme spécial d’assainissement et de reboisement au niveau national, régional et local. Elle doit créer une véritable émulation entre les quartiers, les communes et les villes. Les membres peaufineront un plan de communication et de sensibilisation de la population pour l’impliquer dans la gestion des questions environnementales du cinquantenaire. En parallèle, la direction nationale du contrôle des pollutions et des nuisances (DNACPN), a redynamisé la brigade d’assainissement du district de Bamako, une structure née avec elle.

 

La brigade d’assainissement a deux missions essentielles. Elle est chargée de la sensibilisation des populations de la capitale sur la problématique de l’insalubrité criarde dans le district de Bamako. Elle a pour mission d’appliquer les textes réglementaires en vigueur en république du Mali. La brigade est composée de trois équipes. Chacune est formée par 3 agents de la direction régionale de l’assainissement, 2 agents des services d’assainissement, contrôle des pollutions et nuisances (SACPNN) et 2 agents de police. Chaque équipe opère sous la responsabilité d’un chef d’équipe, explique Abdoulaye Traoré, chef de la division réglementation et contrôle des pollutions et nuisances. Une équipe est chargée de sillonner deux communes pendant trois mois. Elle constate et réprime les cas de branchement aux caniveaux et aux collecteurs. Les cas de mauvaise gestion de déchets solides ou liquides, ménagers ou industriels, la non réalisation de l’étude d’impact environnementale et social ou la notice pour les projets qui y sont assujettis. Les infractions sont constatées et consignées sur place. Les convocations sont remises aux contrevenants. Ces derniers doivent répondre devant la division réglementation et contrôle de DNACPN qui, est la tutelle de la brigade. Au bout de trois mois, la brigade produira un rapport retraçant les difficultés rencontrées et les propositions de solution.


Une batterie de sanc-tionS. Dans le cadre de la répression des infractions, l’article 42 de la loi dispose que lorsque l’infraction est commise dans le cadre de l’activité d’une personne morale, la responsabilité pénale incombe à toute personne physique qui, de par ses fonctions, a la responsabilité de la gestion, de la surveillance ou du contrôle de cette activité. Ainsi, toute personne morale en casus est tenue à titre principal au paiement des amendes, réparations civiles, frais et dépens. Le texte prévoit dans son article 43, une amende de 3 000 à 18 000 Fcfa pour les auteurs d’infractions de détention et d’abandon des déchets domestiques solides dans les conditions favorisant le développement d’organismes nuisibles, d’insectes et autres vecteurs de maladies susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et à l’environnement. Les auteurs de brûlis anarchiques tels que l’incinération des déchets domestiques solides en plein air et à l’intérieur de toute agglomération seront sanctionnés. Idem pour les personnes qui déversent dans les cours d’eau, les caniveaux ou autres lieux publics ou privés, les déchets domestiques liquides non conformes aux normes de rejet.

Les mêmes sanctions frappent le fait de détenir ou d’abandonner des déchets agricoles dans les conditions favorisant le développement d’organismes nuisibles, d’insectes et autres vecteurs de maladies susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et à l’environnement. Quiconque se sera opposé aux agents verbalisateurs sera puni d’une amende de 20 000 à 120 000 Fcfa et d’une peine d’emprisonnement allant de 11 jours à 3 mois ou de l’une des deux peines. Les auteurs d’infractions de déversement des déchets biomédicaux et industriels, artisanaux ou commerciaux dans les cours d’eau, les caniveaux ou autres lieux publics ou privés sans au préalable procéder à leur traitement seront frappés de la même peine. Les mêmes sanctions sont prévues pour ceux qui déposeront des déchets biomédicaux et industriels solides dans une décharge sans autorisation préalable du ministre chargé de l’environnement. Les incinérateurs des mêmes déchets en plein air et à l’intérieur de toute agglomération seront punis. La répression concerne aussi les activités d’enfouissement des mêmes types de déchets et leur dépôt dans des lieux autres que les décharges qui les leur sont réservées et les centres de stockage autorisés.

La pollution atmosphérique sous toutes ses formes, la désaffection des espaces verts, des cimetières et des décharges sans autorisation préalable du ministre de l’environnement après avis conforme de ses collègues de l’urbanisme, de la santé et des collectivités territoriales et la sécrétion de substances chimiques sont soumises aux mêmes peines. Leur toxicité ou de leur concentration dans la chaîne biologique sont susceptibles de présenter un danger pour l’homme ou son environnement. L’importation, l’utilisation, la détention, la distribution, le reconditionnement et le stockage des substances chimiques n’ayant fait l’objet d’homologation ou d’une autorisation est punie d’une amende de 50 000 à 500 000 Fcfa. Cette sanction s’étend à quiconque qui exécuterait un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement, sans la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement approuvée par le ministre en charge de l’environnement. Les récidivistes s’exposent au double des amendes couplées d’une peine de privation de liberté de 3 à 6 mois.

Sont punis d’une amende de 100 000 à 1000 000 de Fcfa et d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans ou, de l’une des deux peines seulement, les producteurs de déchets dangereux qui ne respectent pas les prescriptions de la loi, de l’introduction de matières radioactives et appareils mettant en oeuvre cette matière. Les actes relatifs à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, au transit, au transport, au traitement, au dépôt et au stockage des déchets dangereux, sans autorisation préalable, sont punis de la même peine. En cas de récidive, celles-ci sont portées au double, précise la loi. Voici un arsenal de mesures parmi tant d’autres dont la brigade veillera au respect par les populations. La mise en application de toute loi nécessite des hommes et des moyens. C’est ce qui manquait pour la mise en marche de brigade, a rappelé Sidi Keïta, chef de la division formations et recherches de la DNACPN. Aujourd’hui, la structure dispose du minimum pour démarrer. Elle a été dotée de 2 véhicules de patrouilles et des hommes en uniformes pour couvrir l’ensemble des six communes du district. Face à l’incivisme des citoyens, les pouvoirs publics ont décidé de sortir leur dernière arme, la répression. Mais, suffira-t-elle pour venir à bout des habitudes qui ont la vie dure chez les Bamakois ?