I. Contexte international du MDP

 
1.1.   Mécanismes de Kyoto

 
Le caractère peu contraignant de la CCNUCC  a fait que  la communauté internationale réunie à Kyoto en 1997  a mis en place un instrument juridique plus contraignant et plus opérationnel dénommé Protocole de Kyoto.
 
Les pays annexe 1 de la Convention s’engagent à réduire en moyenne de 5,2% leurs émissions de GES par rapport à celles de 1990 et ce au cours de la période 2008- 2012.
Pour faciliter la réalisation de cet objectif trois mécanismes innovants  ont été mis en place:
 
·        Le commerce international des réductions d’émission  de GES (Échange International des droits d’émission)
·        La mise en œuvre conjointe (MOC) et le
·        Le mécanisme pour un développement propre (MPD)
 
1.2 L’Objectif du MDP

 
L’objectif du Mécanisme pour un Développement « Propre » est d’aider les Parties ne figurant pas à l’annexe1 de la Convention, à parvenir à un développement durable à travers leur contribution à l’objectif ultime de la Convention et d’aider les Parties visées à l’annexe1 à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions prévus à l’article 3 du PK
 
1.3. Les institutions du MDP
Les principales institutions du MDP sont:

 

    * Le Conseil Exécutif: CE/MDP
    * Les Autorités Nationales Désignées;
    * Les Entités Opérationnelles  Désignées;


II.Statut de signature et ratification par le Mali
 
Le Mali a signé la Convention Cadre des Nations Unies sur Les Changements Climatiques le 22 septembre 1992 et l’a ratifiée le  28 décembre 1994.
Il a également signé et ratifié le Protocole de Kyoto respectivement le 27 janvier 1999 et le 28 mars 2002.
 

III. Etat de mise en œuvre au Mali
La décision 17 CP7 de la conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, tenue à Marrakech au Maroc  en 2001 définie les règles de participation au MDP.
 
Ces règles sont entre autres:

 

    *la participation volontaire du Pays au Mécanisme;
    *la ratification du PK;
    *la mise en place d’une Autorité Nationale
    * la désignation d’un point Focal du MDP.

 
3.1.Mise en place des institutions  Structuration de l’AND-Mali

 
L’AND au  Mali comprend un organe interne et un organe externe.
 

    * Organe interne :  note de service 0001/MEA/STP-CIGQE du 30 janvier 2006.

-   Le STP, président;
-      Le PF MDP , vice président
-      Un représentant du BCAT;
-      Un représentant du BCFR;
-      Un représentant du BGRN
-      Le PF protocole de Cartagena;
-      Le PF Développement Durable;
-      Le PF FEM.
 

    * Organe externe ou commission technique 0047/MEA-SG DU 09 mai 2006:

 
-      STPA, président;
-      Un représentant de la DNACPN;
-      Un représentant de la DNCN;
-      Un représentant de la DN Agriculture;
-      Un représentant de CCA ONG
-      Un représentant de l’ONG Mali folkecenter
-      Un représentant de la DN Industrie;
-      Un représentant du centre national de
-      promotion des investissements;
-      Un représentant de la DN Météorologie.
 
 

Missions de l’AND
Les missions de l’organe interne sont entre autres:
·        Recevoir des promoteurs de projets MDP, les demandes d’approbation;
·        Procéder à examen préliminaire des dossiers;
·        Exiger des promoteurs les compléments d’information, si nécessaire
 
 
Les missions de l’organe externe ou commission Technique sont entre autres:
-         Recevoir de l’organe interne de l’AND les demandes d’approbation de projets MDP au stade de PDD;
-         Examiner les documents qui lui sont soumis et émettre des avis et des suggestions pour éclairer l’AND dans ses prises de décisions.
 
3.2. les critères du développement durable
 
6 critères  actuellement en vigueur 
 
 
3.3. Point des activités menées par l’AND Mali
 
·        Participation à presque tous les ateliers nationaux et internationaux sur le sujet
·        Endossement  de plus de 30 idées de projets suite à l’examen des documents NIP  (Note d’Idée de Projet MDP)
·        Participation régulière à Carbone Expo depuis 2006 ( foire internationale du Carbone).
·        Formation de deux experts locaux dans le domaine du MDP sur financement de L’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel -ONUDI (Un expert relevant de l’Autorité Nationale Désignée et un expert du secteur privé);
·        Formation à l’élaboration des NIP et DDP par ECONERGY, PNUD, BANQUE MONDIALE, ENDA TIERS MONDE, Mali FolkeCenter en une série de 3 ateliers nationaux.
·        La tenue de trois ateliers de renforcement de capacité  des acteurs des secteurs publics et privés qui ont eu lieu respectivement:

 
-      du 02 au 03 octobre 2008, R D green facility
-      du 22 au 23 octobre 2008, BM
-      du 18 au 20 novembre 2008, CASCAde
 
CYCLE DE PROJET MDP
       
 

IV. Activités futures/perspectives
La stratégie de promotion de l’AND s’articule autour d’un certain nombre de points, entre autres :
·        Procéder à une campagne d’information/ sensibilisation du public et des décideurs sur les  missions de l’AND;
·        Renforcer les capacités des bureaux d’études et personnes ressources à la formulation des projets MDP dans les secteurs  prioritaires au Mali que sont:
 
 
1. L’énergie;
2. L’industrie;
3. Le transport;
3. La foresterie;
4. La biomasse agricole;
5. Les déchets ménagers.
 
VI porte feuille de projet MDP
Contient 33 idées de projet