Accord de don N°TF054199 ,  Approuvé : le 2 septembre 2004,  Signé : le 14 décembre 2004           

Convention N° CML 1225.01 T, Approuvée le 26 mars 2004, Signée : le 12 septembre 2005

              
I. Objectif du projet :

L’Objectif de développement sur 6 ans : Arrêter les tendances de dégradation de la biodiversité et parfois les inverser dans les sites d’intervention du Gourma.

Cet objectif de développement est recherché à travers quatre (4) résultats opérationnels:

•    1. Les aires de conservation sont créées et leur gestion par les OGAC
     (Organisation pour la Gestion des Aires de Conservation) est efficace.
•    2. Les communes ont amélioré leurs capacités de planification et de gestion des ressources biologiques dans leurs propres programmes de développement.
•    3. Les communes du Gourma se sont organisées pour planifier et mieux organiser la gestion de leurs ressources en terres et biologiques
•    4. Les institutions publiques sont capables de conseiller et d’aider les communes et les communautés dans leur gestion des ressources biologiques.


II.  Zone d’intervention du projet :

Le projet intervient dans le gourma et couvre environ 4 millions d’hectares essentiellement pastoraux. Il touche 3 régions administratives : Mopti, Tombouctou et Gao et concerne 18 communes.

Dans la région de Mopti :

Cercle de Douentza : 11 communes rurales (Douentza, Boré, Dallah, Deberé, Diabtodji, Gandamia, Haïré (Boni), Hombori, Kéréna, Korarou et Mondoro.

Dans la région de Tombouctou :

Cercle de Gourma-Raharous : 5 communes rurales (Rharous, Bambara-Maoudé, Gossi, In Adiatafane, Ouinerdène (Adiora).

Dans la région de Gao :

Cercle de Gao : 1 commune rurale (In Tillit)
Cercle d’Ansongo : 1 commune rurale (Tessit).


III. Montage institutionnel du projet


L’Etat, représenté par le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, est le Maître d’Ouvrage du projet.
Dans la première période du projet (estimée à trois ans), le Ministère délègue cette maîtrise d’ouvrage à la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN).

Dans la deuxième période du projet (également trois ans), la DNCN conservera la Maîtrise d’ouvrage des actions régaliennes de l’Etat (composante 4 : renforcement des capacités nationales d’assistance à la gestion décentralisée de la biodiversité). L’Etat délèguera la Maîtrise d’ouvrage des composantes de terrain du projet : composante 1 (aires de conservation), composante 2 (initiatives locales de gestion de la biodiversité), composante 3 (appui à la gestion communale et intercommunale) à une structure intercommunale appelée «Association intercommunale de gestion».

L’Etat instituera un Comité de Pilotage du projet, présidé par le Ministre de l’Environnement et constitué des représentants des Ministères concernés, des 3 régions concernées,  des communes concernées et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales. Les bailleurs de fonds pourront y participer à titre d’observateurs.
Ce Comité de Pilotage a pour fonctions d’examiner et approuver les programmes et budgets annuels d’actions et les budgets correspondants, d’examiner et avaliser les rapports d’activité annuels, de proposer au Maître d’ouvrage les orientations générales ou réorientations du projet.
Il se réunit au moins une fois par an. La DNCN en assure le secrétariat.
Au cours du projet, l’Association Intercommunale de Gestion (AIG) sera constituée. Elle est composée des représentants des 18 communes de la zone. L’objectif est qu’elle soit opérationnelle en quatrième année du projet, pour assurer alors la maîtrise d’ouvrage des composantes 1, 2 et 3 du projet.
Un Comité intercommunal d’orientation (CIO) sera créé dès le début du projet. Il est également constitué des représentants des communes.  Il préfigure l’AIG.  Le CIO puis l’AIG ont notamment pour fonctions d’examiner et entériner les propositions des communes et de la maîtrise d’œuvre du projet en matière de : (1) plans d’aménagement et de gestion des aires de conservation (composante 1), et (2) initiatives locales de gestion de la biodiversité (composante 2).
Pour assurer ses fonctions de Maître d’ouvrage, la DNCN recrute trois personnes dans une Unité de Gestion du Projet (un coordonnateur, un administrateur financier, un comptable), qui dispose d’un budget de fonctionnement et d’équipement.


La maîtrise d’œuvre des composantes 1,2,3 du projet est confiée par contrat à un opérateur privé choisi par appel d’offres, qui peut être un bureau d’études, une association ou une ONG, ou un consortium de telles structures nationales ou internationales.
L’opérateur constitue une équipe de cadres et animateurs (cellule de mise en œuvre- CMO) qui est Constituée d’un Chef d’équipe (assurant également la planification et le suivi-évaluation), un administrateur comptable, un spécialiste aire protégées/faune (assurant aussi le suivi d’impact et le développement de l’écotourisme), un spécialiste en développement local/GRN (assurant aussi l’appui et le renforcement des capacité des promoteurs d’initiatives locales et les relation avec les éleveurs) et un spécialiste en institution locale (assurant aussi l’émergence de l’AIG, le zonage de l’espace et le renforcement des capacités de l’AIG), 5 conseillers communaux et 20 animateurs.

Pour les actions de la composante 4, la DNCN assure elle-même la maîtrise d’œuvre. Elle réalise elle-même certaines actions au travers de son personnel du niveau central et déconcentré, et sous-traite les autres par contrats avec des prestataires. Pour ce faire, elle mobilise son Unité de Gestion du projet.


IV. Financement

Le financement du projet est assuré par :
-    le Fonds pour l’environnement mondial à travers la Banque Mondiale ;
-    le Fonds Français pour l’environnement mondial ;
-    le Gouvernement du Mali (contre partie) ;
-    les communautés bénéficiaires à travers les communes.

Les contributions du Fonds pour l’Environnement Mondial et du Fonds français pour l’Environnement Mondial sont des subventions.

Répartition du Financement

Désignation    Montant en monnaie d’origine    Montant en $ US
GEF                    -    $ 5,50 millions
FFEF    Euro = 1,56 millions    $ 1,80 millions
Gouvernement    950 millions F.CFA    $ 1,70 millions
Communes     35 millions F.CFA    $ 60 000 (contribution au cours du projet

VI. Composantes :

Composante 1. : 

Appui à la mise en place et gestion des Aires de Conservations : (1) Conduire une campagne d’information et de sensibilisation sur les aires de conservation ; (2) Conduire des investigations écologiques complémentaires pour chaque aire de conservation ; (3) Négocier et matérialiser les limites des aires de conservation et légalise leur statut ; (4) Stimuler la constitution des OGAC et la formulation des Conventions Territoriales; (5) Procurer des formations aux OGAC et aux autres parties prenantes de la gestion des aires de conservation ; (6) Préparer des schémas d’aménagement et des plans de gestion triennaux pour chaque aire de conservation ; (7) Initier l’exécution des plans de gestion (surveillance, gestion des habitats, lutte contre les feux, signalisation, sensibilisation des utilisateurs, recensements de la faune, etc ).

Composante 2. :

Appui aux initiatives locales en matière de gestion de la biodiversité : (1) Conduire des campagnes d’information et de sensibilisation des communautés ; (2) Procurer des formations aux communautés, conseils communaux et promoteurs d’initiatives ; (3) Exécuter des diagnostics communaux complémentaires sur les ressources biologiques (statut, potentielle contrainte, etc.) ; (4) Contracter des études spécifiques pour préparer un recueil de fiches techniques d’initiatives locales ; (5) Conduire des études sur le potentiel touristiques (marchés et implication du secteur privé) ; (6) Organiser une série d’études sur la cohabitation hommes éléphants ; (7) Mettre en place un fonds d’appui aux initiatives locales en matière de biodiversité (procédures, guichet, etc.) ; (8) Cofinancer, conseiller et suivre la conception et l’exécution des  initiatives locales en matière de biodiversité.

Composante 3 :

Renforcement des capacités communale et intercommunale de gestion des ressources biologiques du Gourma : (1) Appuyer le Comité d’Orientation Intercommunal (mission, formations, conseil juridique) & Conseil d’administration du SICG ; 2) Appuyer modestement les CC et CCC ; (3) Contracter la conception et le renforcement des capacités de la SICG ; (4) Former et suivre des formations des membres du CIO et ensuite de la SICG ; (5) Conduit conjointement avec le Faso une étude sur les utilisateurs des espaces pastoraux des aires de conservation ; (6) Organiser des ateliers régionaux et locaux sur la conservation et l’utilisation des ressources ; (7) Conduire des études et ateliers pour une mise en cohérence territoriale des PDC.

Composante 4 :

Renforcement des capacités publiques nationales pour l’assistance à la gestion décentralisée des ressources biologiques :  Elle est divisée en trois sous composantes.
Sous composantes 4.1. Gestion du projet par UGP : (1) Appuyer le Comité de Pilotage ; (2) Recruter, équiper et assurer le suivi de la CMO ; (3) Coordonner les activités du projet (planification, conseil, supervision) ; (4) Assurer la disponibilité et la bonne gestion des fonds ; (5) Procurer sans délais les équipements, travaux et services ; (6) Assurer des audits biannuels de l’utilisation des fonds du projet
Sous composantes 4.2. Appuyer aux opérations dans le Gourma : (1) Equiper et assurer la formation et certains coûts de fonctionnement des SCN Douentza, Rharous, Gao et Ansongo pour leur appui en matière de conseil/surveillance ; (2) A la demande & via des protocoles, assurer certains coûts de fonctionnement d’autres services (Education, agriculture, élevage, etc.) ; (3) Contracter une étude sur la conception et le test d’un mécanisme de financement direct des résultats de conservation dans le Gourma ; (4) Suivre des Cadres de Procédures Environnemental et Social ; (5) Contracter IUCN pour la coordination transfrontalière avec le PAGEN Burkina ; (6) Contracter IER et Observatoire du Gourma pour coordonner le suivi écologique externe (SIG, production de cartes, suivi de la végétation)
Sous composantes  4.3. Appui a la supervision et capitalisation nationale : (1) Appuyer la DNCN pour la supervision et capitalisation du projet (équipement minimal et fonctionnement ) ; (2) Procurer des formations et un appui aux nouvelles approches au staff de la DNCN ; (3) Contribuer à des travaux sur les reformes législatives et institutionnelles en application de la stratégie biodiversité du Mali ; (4) Contribuer à des travaux pour l’application de la loi sur le transfert des ressources aux collectivités territoriales ; (5) Contracter des inventaires faunes dans d’autres aires protégées du Mali ; (6) Contracter les études de faisabilité et facilite l'établissement d’une fondation malienne pour le financement de la conservation.
Pourcentage d’exécution financière au 30 juin 2008

•    FEM   =    42,10% (968.698.956 FCFA)
•    FFEM =   21,91% (225.515.041 FCFA)
•    PNUD =  4% (7.040.755 FCFA) Ce financement est intervenu seulement en 2008
•    Mali   =   38,89% (361.250.000 FCFA)


Etat d’avancement technique au 30 juin 2008

Composante 1 : Appui à la création et à la gestion des aires de conservation
1.    Tous les sept (7) sites potentiels d’aires de conservation ont été validés,
2.    Quatre Aires de conservation pour un total de 2260 Km² ont été délimitées et limites matérialisées. Il s’agit de l’aire communale de Tessit : 250 Km², l’aire intercommunale Tessit In Tillit : 1530 Km² , l’aire communale de Haïré: 480 Km². Ceci constitue  43% des prévisions de nombre d’aires à créer et 46% des prévisions de superficie. Les ¾ de la superficie prévisionnelle de l’aire de conservation intercommunale et frontalière du séno mango ont été délimités (900 Km²)
3.    Sur les 3 AC entièrement délimitées trois Organisations de Gestion des Aires de Conservation (OGAC) provisoires ont été mises en place.
4.    Le plan de formation des OGAC a été élaboré et adopté par le CIO (30 Avril 2008).
5.    Formation des 3 OGAC provisoires : Voyage d’études au Burkina et formation sur l’élaboration des plans d’aménagement et de gestion (24 au 31 Mai  2008)
6.    L’OGAC définitive de l’AC de Boni a été mise en place (AG constitutive le vendredi 13 Juin 2008)
7.    Plan d’Aménagement et de Gestion (PAG) de l’AC de Boni en cours d’élaboration : premier atelier les samedi 14 et dimanche 15 Juin à Boni
8.    Processus de réalisation des études (Diagnostics écologiques des AC) en cours : Offres techniques analysées
9.    Liste restreinte établie pour l’étude sur les statuts juridiques des AC

N.B : L’AG constitutive de l’OGAC de Tessit - In’Tillit est prévue pour le 22 Juin 2008
        Et le démarrage de l’élaboration du PAG prévue pour les 23 et 24 juin 2008 (atelier)l

Composante 2 : Appui aux initiatives locales
1.    Analyse des PDSEC (diagnostic) et production d’un rapport
2.    Restitution de l’analyse des PDSEC (Ateliers)
3.    Actualisation des 18 PDSEC pour la prise en compte de la biodiversité
4.    Constitution d’un répertoire des associations et analyse de leur fonctionnalité
5.    Conception d’un canevas d’élaboration des initiatives locales
6.    Appui à l’identification et à la formulation des projets d’initiatives locales (68 dossiers ont bouclé le processus)
7.    Convention de cofinancement des IL élaborée
8.    Formation des Maires, Régisseurs, Percepteurs et Contrôleurs Financiers (60 participants) dans le cadre de la gestion des fonds communaux (10 millions de FCFA prévus pour chaque Commune).
9.    Le Plan de formation des promoteurs d’initiatives locales élaboré et adopté par le CIO (30 avril 2008)
10.    Visite des sites d’initiatives locales
11.    Rencontres avec les promoteurs sur les modalités pratiques de mise en œuvre des IL : ouverture de compte, financement…)
12.    Démarrage de l’étude (stage) sur la typologie agraire
13.    Processus de réalisation des études (Guide détaillé, Eléphants-tourisme, Production et représentations de sketchs) en cours : Offres techniques analysées
14.    Liste restreinte établie pour l’étude sur la restauration écologique en dehors des AC
15.     Signature de convention de financement avec trois (3) promoteurs et le financement de leurs initiatives : Communes de Diaptodji (Karwassa : 1), de Gossi (2). 

Composante 3 : Appui au renforcement de capacités  communales et intercommunales
1.    Constitution et animation des commissions thématiques du CIO (Commission aires protégées et faune, commission initiatives locales, commission renforcement des capacités)
2.    Tenue régulière des sessions du CIO
3.    Messages radios élaborés dans les 6 langues parlées dans le Gourma (Bambana, Dogon (Diamsaye),Fulfuldé, Sonraï, Tamacheq, Maure): message de la composante 3 actualisé,  nouveaux messages radios élaborés,
4.    Diffusion des messages radios dans les 5 stations de radio du Gourma (Contrats avec les radios) concomitamment avec les projections de cassettes vidéo sur la biodiversité dans les bases-vie des conseillers.
5.    Le plan de formation des élus (Conseils communaux et conseils de Cercle et du CIO) a été élaboré et adopté par le CIO.
6.    Production de nouvelles cassettes vidéo
7.    Suivi de la projection des cassettes vidéo
8.    Processus de réalisation des études en cours : TDR élaborés  pour l’étude sur l’AIG. TDR en finalisation pour les études sur le schéma de cohérence territoriale et  la charte du territoire
9.    Un voyage d’études du CIO au Mandé et à Bougouni sur l’intercommunalité  (19 au 27 Juin 2008)

Composante 4: Appui au renforcement de capacités des institutions publiques
1.    Mise en place du Comité technique du Conseil de gestion transfrontalière et la tenue de sa session constitutive au Burkina Faso ;
2.    Exécution d’une formation sur l’organisation et la pratique du comptage aérien des éléphants en direction des 4 chefs SCN du projet et 6 chefs d’Antennes ;
3.    Inventaire des Eléphants réalisé et article scientifique d’un élément sur les éléphants du gourma  (Statut et menaces pour leur Conservation) préparé
4.    Élaboration et exécution de 4 protocoles avec les SCN de Douentza, Rharous, Gao et Ansongo ;
5.    Cofinancement de l’atelier de validation des outils de transfert de la gestion des ressources forestières et fauniques ;
6.    Signature du Contrat avec l’UICN  pour la coordination transfrontalière;
7.    Signature du Protocole avec l’IER pour le suivi des impacts écologiques ;
8.    Audit régulier des comptes du projet; celui de 2008 vient d’être réalisé et rapports envoyés aux partenaires ;
9.    Réalisation de 2 sessions de formation pour le personnel du Projet sur la passation de marchés à Bamako et à Dakar.
10.    Participation du Coordinateur à l’Evaluation des Aires protégées du Mali à Bamako et de la Guinée (à Conakry) ;
11.    Participation du Directeur National et du Coordinateur National du PCVBGE à la COP9 de la Convention sur la diversité biologique à Bonn ;
12.    Recrutement du spécialiste en suivi évaluation,
13.    Préparation des TDR des formations sur l’utilisation du GPS par les agents terrain, l’évaluation de l’efficacité de la gestion des Aires Protégées, le suivi de la mise en œuvre des PAG communautaires,
14.    Réalisation des supervisions du projet en mai (technique) et en juin (installation du système de suivi évaluation, suivi financier).
15.    Acquisition de 13 téléphones satellitaires pour les SCN.
16.    Participation du Coordinateur National à la réunion sur la coalition pour l’éléphant d’Afrique tenue au Kenya

Difficultés rencontrées :

-    Difficulté de mise en vigueur liée au retard accusé par la passation du marché de l’opérateur privé (qui a pris 6 mois de retard),
-    Retard dans la mise à disposition des fonds de contre partie nationale (par exemple en 2007 : les fonds du 1er semestre sont mis à disposition en juillet 2007 et en 2008 : à la date du 12 juillet les fonds du premier semestre ne sont encore reçus pour des raisons de manque d’argent au Trésor) ;
-    Retard dans l’obtention des avis de non objection : la Banque Mondiale a changé son Chargé du Projet et désormais tout va bien ; par contre de  l’AFD nous continuons à avoir des difficultés dues au fait que tous les jours nous recevons de nouvelles observations qui, si elles avaient été données en même temps nous feraient gagner du temps,
-    La baisse du cours du dollar (de 540 FCFA au moment de la négociation du projet le dollar est à 418,313 le 12/07/08).